Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires

Historique

• Donations, un nouvel abattement de 100 000 €
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Actualités de l'étude
  
  Qui est concerné ? Les bénéficiaires de la donation peuvent être : ·     Les descendants du donateur : enfants, petits-enfants… ·     À défaut de descendants, les neveux ou nièces Dans quels cas cette donation peut-elle être effectuée ? La donation de 100 000 €, sans frais, peut êt...
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• Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme a pour but de permettre un divorce plus rapide et de s'orienter vers une déjudiciarisation de la procédure...
  Source : www.pleinevie.fr
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• Baisse des prix à Paris ?
  Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020
  Actualités de l'étude
  
  C’est en effet ce qui a été constaté par la startup PriceHubble, après avoir scruté 16 000 annonces de vente à Paris entre janvier et juillet 2020. La baisse est légère mais peine à être entendue tant elle paraît incroyable : - 0, 4 % sur la période précitée. En janvier dernier, le prix du mèt...
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• La SCI, les associés et l'impôt
  Publié le : 12/08/2020 12 août août 08 2020
  Actualités de l'étude
  
  La société civile immobilière (SCI) permet de se constituer un patrimoine immobilier à plusieurs, et de le gérer. Les associés peuvent être des époux, des concubins, des membres d’une même famille ou des amis. Comme son nom l’indique, cette société n’est pas commerciale mais civile. Les loyers...
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• Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Actualités de l'étude
  
  Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue "Le Gnomon" sur le thème « L’Art et les notaires ». Lire la suite sur le site des Notaires de France  
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• La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à celui indiqué dans le compromis de vente, et à un taux d’intérêt inférieur à celui mentionné, ne peut pas obtenir restitution de l’acompte versé lors de la signature de l’acte...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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