Convention citoyenne pour le climat, de quoi s’agit-il ?
Publié le :
21/07/2020
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Après neuf mois de travaux, les 150 citoyens de la Convention pour le climat viennent de rendre leur copie au Chef de l’État. Le point sur quelques-unes des 146 propositions.
Entre octobre 2019 et juin 2020, 150 citoyens tirés au sort par génération aléatoire de numéros de téléphone et représentatifs de la diversité de la société française, ont travaillé ensemble pour répondre à une question : « Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale ? » Les débats étaient orientés autour de cinq thématiques : se déplacer, consommer, se loger, produire/travailler et se nourrir.
Les propositions à retenir
Cette démarche démocratique inédite, qui a placé les citoyens au cœur de la décision publique, a abouti à un imposant cahier de doléances. En voici une courte sélection liée aux incitations fiscales, aux évolutions des organismes publics et à la politique du logement et des transports : renégocier le CETA au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris ; pénaliser le crime d’écocide ; création d'un "Défenseur de l'environnement", sur le modèle du Défenseur des droits ; renforcement du rôle du CESE, le Conseil Economique Social et Environnemental ; conditionner les aides publiques aux entreprises à l'évolution positive du bilan gaz à effet de serre ; rendre la rénovation énergétique obligatoire dès 2040 ; atteindre 50 % d'exploitations en agroécologie en 2040 ; réduire la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % ; adopter une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion (entre 30 et 1 200 € par billet) ; Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés ; inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°) ; permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires.
Le véto du Chef de l’État sur 3 propositions
Emmanuel Macron a validé la majorité des propositions. Seules trois mesures ont été rejetées. En premier lieu, la baisse de la vitesse sur autoroute de 130 à 110 km/h. Échaudé par le mouvement des gilets jaunes, né de la contestation du passage de 90 à 80 km/h sur les routes départementales, le président de la République a déclaré : "Jamais la transition écologique ne doit se faire au détriment des communes, des régions les plus enclavées. C’est une des raisons pour lesquelles, je crois qu’il faut reporter le débat sur les 110 kilomètres/heure".
Autre proposition, pourtant très emblématique, rejetée : la taxe de 4% sur les dividendes, le chef de l’État estimant qu’elle risquerait de décourager les investissements.
Enfin, les 150 citoyens proposaient une réécriture du préambule de la Constitution en plaçant l’environnement au-dessus de des autres valeurs fondamentales de la République.
La plupart des propositions retenues feront l’objet d’un projet de loi spécifique « multi-mesures » en septembre, celles relevant du champ réglementaire passeront en Conseil de défense écologique et les autres seront intégrées au Plan de relance.
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