Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté

Historique

• Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Actualités de l'étude
  
  Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe. Lire la suite sur le site des Notaires de France  
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• Les néo ruraux, leur rêve et les règles d'urbanisme
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Actualités de l'étude
  
  Quitter la ville pour vivre en pleine nature, dans un logement écologiste et minimaliste, est un rêve que tentent de concrétiser nombre de néo ruraux. Sauf qu'entre le rêve et la réalité, il y a le droit en vigueur. Dernier exemple en date, un couple d’ingénieurs, parents de deux fillettes, pa...
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• Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur locataire...
  Source : www.leparisien.fr
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• Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu'en juin 2021
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Actualités de l'étude
  
  Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches. Ce dispositif s’applique dans 3 situations. Lire la suite sur le site des Notaires de France  
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• Découvrez l'Essentiel Investir dans l'immobilier
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Actualités de l'étude
  
  Vous cherchez à investir dans l’immobilier ? Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez grâce au mini-guide Conseils des notaires. Avec ses 10 fiches pratiques et ses exemples chiffrés de rendement locatif et de rentabilité, l’Essentiel Conseils des notaires Investir dans l’...
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• Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Par un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche sur les conditions de mise en œuvre du règlement du 4 juillet 2012 relatif aux successions, en s’arrêtant sur les notions de succession ayant des incidences transfrontières et de résidence habituelle du défunt, ainsi que...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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