Éoliennes, quelles sont les règles de distance ?

Éoliennes, quelles sont les règles de distance ?

Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020

Pour ou contre ? Les éoliennes déchainent les passions depuis les premiers jours de leurs implantations. Tour d'horizon des règles en vigueur en France et chez nos voisins européens.

Une éolienne doit être implantée à une distance minimale de 500 mètres des habitations. Toutefois, cette règle peut être revue à la hausse par le préfet, après une étude d’impacts et des dangers propres aux lieux. Dans les autres pays de l’OCDE, les règles de distance sont très proches de celles pratiquées en France : 300 à 1500 mètres en Allemagne, selon les Länder et la densité résidentielle ; quatre fois la hauteur de l’éolienne au Danemark, aux Pays-Bas et en Wallonie (Belgique). En Flandres (Belgique), la distance préconisée est seulement de 250 mètres.

Réponse ministérielle n°27102, JO Assemblée nationale du 16 juin 2020

Historique

  • Éoliennes, quelles sont les règles de distance ?
    Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
    Actualités de l'étude
    Éoliennes, quelles sont les règles de distance ?
    Pour ou contre ? Les éoliennes déchainent les passions depuis les premiers jours de leurs implantations. Tour d'horizon des règles en vigueur en France et chez nos voisins européens. Une éolienne doit être implantée à une distance minimale de 500 mètres des habitations. Toutefois, cette règle...
  • Succession vacante, comment agir ?
    Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
    Actualités de l'étude
    Succession vacante, comment agir ?
    Votre débiteur est décédé sans laisser d'héritier. Personne n'a enclenché l'ouverture de la succession. La loi vous autorise à agir. Explications. Lorsqu’aucun héritier ne se manifeste pour l’ouverture de la succession d’une personne décédée, on parle alors de « succession vacante ». Toutefois...
  • Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
    Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
    Actualités de l'étude
    Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
    Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 1er trimestre 2020, prix de l'immobilier, conséquences du coronavirus sur l'immobilier en France  : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Lire la suite sur le site des Notaires de France  
  • Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant
    Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
    Actualités de l'étude
    Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant
    Samedi 11 juillet à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur la médiation notariale. Les notaires de France vous informe sur les nombreux outils juridiques pour aider et accompagner leurs proches vulnérables. Lire la suite sur le site des Notaires de France  
  • Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
    Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
    Actualités de l'étude
    Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
    Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu'est-ce que la donation entre époux ? Quel est l'intérêt d'une donation au dernier vivant ? La lettre des notaires de France vous informe. Lire la suite sur le site des Notaires de France  
<< < 1 2 3 4 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK