Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
Publié le :
15/07/2020
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2020
Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 1er trimestre 2020, prix de l'immobilier, conséquences du coronavirus sur l'immobilier en France : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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Historique
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Éoliennes, quelles sont les règles de distance ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Actualités de l'étudePour ou contre ? Les éoliennes déchainent les passions depuis les premiers jours de leurs implantations. Tour d'horizon des règles en vigueur en France et chez nos voisins européens. Une éolienne doit être implantée à une distance minimale de 500 mètres des habitations. Toutefois, cette règle...
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Succession vacante, comment agir ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Actualités de l'étudeVotre débiteur est décédé sans laisser d'héritier. Personne n'a enclenché l'ouverture de la succession. La loi vous autorise à agir. Explications. Lorsqu’aucun héritier ne se manifeste pour l’ouverture de la succession d’une personne décédée, on parle alors de « succession vacante ». Toutefois...
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Comment rédiger son testament ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationChacun d'entre nous peut rédiger un testament pour faire connaître ses dernières volontés. Il en existe de plusieurs sortes : olographe, authentique et mystique. Son contenu doit être aussi détaillé que possible pour respecter vos souhaits et éviter les contentieux. Vos legs sont limités par les...Source : www.boursorama.com
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Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierDans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de portail à l’identique. Ce que refuse le couple expliquant qu’il peut faire ce qu’il veut lorsqu’il est c...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en famille d’accueil puis adopté sans son accord, viole la Convention européenne des droits de l’homme...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Actualités de l'étudePrix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 1er trimestre 2020, prix de l'immobilier, conséquences du coronavirus sur l'immobilier en France : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Lire la suite sur le site des Notaires de France