Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Publié le :
01/09/2020
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09
2020
Source : www.bfmtv.comL'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut être complexe. Notre guide pour tout savoir... Lire la suite
Historique
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Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut être complexe. Notre guide pour tout savoir...Source : www.bfmtv.com
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L’apport personnel, un indicateur de solvabilité
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Actualités de l'étudePour acheter un bien immobilier, un apport personnel d’au moins 10% du montant de l’opération est quasiment toujours exigé par les banques. Destiné à couvrir « les frais de notaire », l’apport personnel constitue aussi pour les établissements de prêt, un indicateur de solvabilité qui leur perm...
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Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / ImmobilierDes plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et même d’une agression physique, attestées par divers témoignages, justifient la résiliation judiciaire du bail...Source : argent.boursier.com
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Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / ImmobilierL'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une formule courante qui peut réserver de mauvaises surprises. En effet, en cas de défaut, de non-conformité ou de problèmes constatés au moment de la visite de pré-livraison, l'acheteur souhaiterait parfois disposer d'un moyen...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Donations, un nouvel abattement de 100 000 €
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Actualités de l'étudeQui est concerné ? Les bénéficiaires de la donation peuvent être : · Les descendants du donateur : enfants, petits-enfants… · À défaut de descendants, les neveux ou nièces Dans quels cas cette donation peut-elle être effectuée ? La donation de 100 000 €, sans frais, peut êt...
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Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme a pour but de permettre un divorce plus rapide et de s'orienter vers une déjudiciarisation de la procédure...Source : www.pleinevie.fr