Donations, un nouvel abattement de 100 000 €
Publié le :
20/08/2020
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2020
Qui est concerné ?
Les bénéficiaires de la donation peuvent être :
· Les descendants du donateur : enfants, petits-enfants…
· À défaut de descendants, les neveux ou nièces
Dans quels cas cette donation peut-elle être effectuée ?
La donation de 100 000 €, sans frais, peut être effectuée si le bénéficiaire affecte cette somme à :
· La construction de sa résidence principale
OU
· La réalisation de travaux d’économie d’énergie dans sa résidence principale
OU
· La souscription au capital d’une petite entreprise dans laquelle il exerce
Cet abattement est-il cumulable avec d’autres avantages fiscaux existants ?
OUI / Cet abattement est cumulable avec :
· l’abattement de 100 000 €, applicable entre parents et enfants, et qui se renouvelle tous les quinze ans
· Le don familial de sommes d’argent de 31 865 €
NON / Cet avantage fiscal n’est pas cumulable avec :
· le crédit d’impôt travaux
· les dispositifs type « MaPrimeRenov »
· la réduction d’impôt sur le revenu destinée aux entreprises (loi Madelin)
Attention ! Cet abattement, entré en vigueur le 15 juillet dernier, sera effectif jusqu’au 30 juin 2021.
Historique
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