La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
Publié le :
23/07/2020
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2020
Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens... L'action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
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Historique
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La SCI, les associés et l'impôt
Publié le : 12/08/2020 12 août août 08 2020Actualités de l'étude
La société civile immobilière (SCI) permet de se constituer un patrimoine immobilier à plusieurs, et de le gérer. Les associés peuvent être des époux, des concubins, des membres d’une même famille ou des amis. Comme son nom l’indique, cette société n’est pas commerciale mais civile. Les loyers... -
Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Actualités de l'étude
Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue "Le Gnomon" sur le thème « L’Art et les notaires ». Lire la suite sur le site des Notaires de France -
Salon des Seniors 2020 : rencontrez les notaires !
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Actualités de l'étude
Du 7 au 10 avril 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques. Lire la suite sur le site des Notaires de France -
Contrat de mariage : oui ou non ?
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Actualités de l'étude
La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe. Lire la suite sur le site des Notaires de France -
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Actualités de l'étude
Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens... L'action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde. Lire la suite sur le site des Notaires de France
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Convention citoyenne pour le climat, de quoi s’agit-il ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Actualités de l'étude
Après neuf mois de travaux, les 150 citoyens de la Convention pour le climat viennent de rendre leur copie au Chef de l’État. Le point sur quelques-unes des 146 propositions. Entre octobre 2019 et juin 2020, 150 citoyens tirés au sort par génération aléatoire de numéros de téléphone et représe...