Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant

Historique

• Éoliennes, quelles sont les règles de distance ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Actualités de l'étude
  
  Pour ou contre ? Les éoliennes déchainent les passions depuis les premiers jours de leurs implantations. Tour d'horizon des règles en vigueur en France et chez nos voisins européens. Une éolienne doit être implantée à une distance minimale de 500 mètres des habitations. Toutefois, cette règle...
  Lire la suite
• Succession vacante, comment agir ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Actualités de l'étude
  
  Votre débiteur est décédé sans laisser d'héritier. Personne n'a enclenché l'ouverture de la succession. La loi vous autorise à agir. Explications. Lorsqu’aucun héritier ne se manifeste pour l’ouverture de la succession d’une personne décédée, on parle alors de « succession vacante ». Toutefois...
  Lire la suite
• Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Actualités de l'étude
  
  Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 1er trimestre 2020, prix de l'immobilier, conséquences du coronavirus sur l'immobilier en France  : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Lire la suite sur le site des Notaires de France  
  Lire la suite
• Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Actualités de l'étude
  
  Samedi 11 juillet à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur la médiation notariale. Les notaires de France vous informe sur les nombreux outils juridiques pour aider et accompagner leurs proches vulnérables. Lire la suite sur le site des Notaires de France  
  Lire la suite
• Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Actualités de l'étude
  
  Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu'est-ce que la donation entre époux ? Quel est l'intérêt d'une donation au dernier vivant ? La lettre des notaires de France vous informe. Lire la suite sur le site des Notaires de France  
  Lire la suite