Contrat de mariage : oui ou non ?

Contrat de mariage : oui ou non ?

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe.

Lire la suite sur le site des Notaires de France


 

Historique

  • Contrat de mariage : oui ou non ?
    Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
    Actualités de l'étude
    Contrat de mariage : oui ou non ?
    La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe. Lire la suite sur le site des Notaires de France  
  • Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
    Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
    NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
    Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
    La crise sanitaire a mis en difficulté de nombreuses entreprises, notamment les TPE (très petites entreprises). Olivia Grégoire, députée LREM, a fait voter un amendement dans le cadre du PLFR 3 (projet de loi de finances rectificative) pour venir en aide à ces TPE...
  • La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
    Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
    Actualités de l'étude
    La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
    Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens... L'action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde. Lire la suite sur le site des Notaires de France  
  • Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
    Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
    NOTAIRES / Immobilier
    Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
    C’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus du prix du bien immobilier, régler les frais d’agence ? En effet, les conséquences ne sont pas négligeables...
    Source : www.moneyvox.fr
  • Convention citoyenne pour le climat, de quoi s’agit-il ?
    Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
    Actualités de l'étude
    Convention citoyenne pour le climat, de quoi s’agit-il ?
    Après neuf mois de travaux, les 150 citoyens de la Convention pour le climat viennent de rendre leur copie au Chef de l’État. Le point sur quelques-unes des 146 propositions. Entre octobre 2019 et juin 2020, 150 citoyens tirés au sort par génération aléatoire de numéros de téléphone et représe...
  • Éoliennes, quelles sont les règles de distance ?
    Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
    Actualités de l'étude
    Éoliennes, quelles sont les règles de distance ?
    Pour ou contre ? Les éoliennes déchainent les passions depuis les premiers jours de leurs implantations. Tour d'horizon des règles en vigueur en France et chez nos voisins européens. Une éolienne doit être implantée à une distance minimale de 500 mètres des habitations. Toutefois, cette règle...
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