Contrat de mariage : oui ou non ?
Publié le :
28/07/2020
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2020
La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe.
Lire la suite sur le site des Notaires de France
Historique
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Contrat de mariage : oui ou non ?
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Actualités de l'étudeLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe. Lire la suite sur le site des Notaires de France
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Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa crise sanitaire a mis en difficulté de nombreuses entreprises, notamment les TPE (très petites entreprises). Olivia Grégoire, députée LREM, a fait voter un amendement dans le cadre du PLFR 3 (projet de loi de finances rectificative) pour venir en aide à ces TPE...Source : www.boursorama.com
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La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Actualités de l'étudeExpatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens... L'action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde. Lire la suite sur le site des Notaires de France
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Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierC’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus du prix du bien immobilier, régler les frais d’agence ? En effet, les conséquences ne sont pas négligeables...Source : www.moneyvox.fr
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Convention citoyenne pour le climat, de quoi s’agit-il ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Actualités de l'étudeAprès neuf mois de travaux, les 150 citoyens de la Convention pour le climat viennent de rendre leur copie au Chef de l’État. Le point sur quelques-unes des 146 propositions. Entre octobre 2019 et juin 2020, 150 citoyens tirés au sort par génération aléatoire de numéros de téléphone et représe...
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Éoliennes, quelles sont les règles de distance ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Actualités de l'étudePour ou contre ? Les éoliennes déchainent les passions depuis les premiers jours de leurs implantations. Tour d'horizon des règles en vigueur en France et chez nos voisins européens. Une éolienne doit être implantée à une distance minimale de 500 mètres des habitations. Toutefois, cette règle...