Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021
Publié le :
22/09/2020
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2020
Source : www.ledauphine.comVous souhaitez rompre votre Pacs ou divorcer ? Attendez peut-être 2021 ou 2022… Les droits de partage des biens vont en effet diminuer de façon ... Lire la suite
Historique
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Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVous souhaitez rompre votre Pacs ou divorcer ? Attendez peut-être 2021 ou 2022… Les droits de partage des biens vont en effet diminuer de façon ...Source : www.ledauphine.com
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Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierLes expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne parfois lieu à des situations kafkaïennes pour les propriétaires...Source : www.lavieimmo.com
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À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes couples ne s’inquiètent souvent pas d’un accord prénuptial avant le mariage. Le contrat peut avoir un sens ici. La bonne nouvelle: il peut encore être mis après le mariage...Source : 45secondes.fr
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Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Actualités de l'étudeAvec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe. Lire la suite sur le site des Notaires de France
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Les néo ruraux, leur rêve et les règles d'urbanisme
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Actualités de l'étudeQuitter la ville pour vivre en pleine nature, dans un logement écologiste et minimaliste, est un rêve que tentent de concrétiser nombre de néo ruraux. Sauf qu'entre le rêve et la réalité, il y a le droit en vigueur. Dernier exemple en date, un couple d’ingénieurs, parents de deux fillettes, pa...
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Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierLes propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur locataire...Source : www.leparisien.fr