Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire

Historique

• Décès : vous allez percevoir un héritage ? Voici ce qu'il faut savoir
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment du décès d'une personne, ses proches peuvent toucher un héritage et cela, même sans testament. Que dit la loi en matière de succession ? Décryptage
  Source : actu.fr
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• Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vendeur, si vous signez un mandat avec un agent immobilier, insistez pour que l’acheteur prenne à sa charge les honoraires du professionnel. Paradoxalement, vous faciliterez ainsi le financement de la transaction… sans que ce geste ne coûte à vous-même un seul centime ! Voici pourquoi.
  Source : www.capital.fr
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• Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’impose afin de s’adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport publié ce mercredi 27 octobre.
  Source : www.ouest-france.fr
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• Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bail ? En a-t-il le droit ? Éléments de réponses.
  Source : www.leprogres.fr
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• Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, renseigne ici une lectrice qui hésite à loger gratuitement son enfant et veut d’abord connaître les conséquences fiscales de...
  Source : www.capital.fr
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• Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
  Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents, vos enfants? Qui doit payer la taxe d'habitation et dans quelle proportion? Ce que dit la loi.
  Source : www.notretemps.com
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