Votre étude notariale à Antony (92) vous accompagne dans l'ouverture de la succession.
Les premières semaines après un deuil sont souvent les plus exigeantes sur le plan émotionnel et humain. Elles le sont malheureusement aussi sur le plan administratif. Voici, étape par étape, les démarches à engager et les documents à réunir pour ouvrir une succession dans les meilleures conditions.
1. Prendre rendez-vous pour l'ouverture de la succession
La première démarche consiste à contacter l'étude pour solliciter un rendez-vous d'ouverture de succession.
Prévoyez d'apporter a minima l'extrait d'acte de décès.
Lors de la prise de rendez-vous elle-même, au téléphone, par courriel ou sur NEONOTARIO, pensez à préciser deux informations essentielles qui conditionneront la nature et le délai de ce premier rendez-vous avec votre notaire :
La succession comprend-elle un bien immobilier ?
Si oui, le notaire devra obligatoirement établir une attestation de propriété ou, s'il y a un accord entre les héritiers, un acte de partage (ou de licitation).
Quel est l'ordre de grandeur de l'actif brut (avant déduction du passif) ?
La déclaration fiscale dite déclaration de succession est obligatoire dès lors que l'actif brut dépasse 50 000 € lorsque les héritiers sont des descendants (enfants, petits-enfants) ou le conjoint survivant, ou 3 000 € dans tous les autres cas (ligne collatérale : frères, sœurs, neveux, nièces…).
2. Identifier les ayants droit
Le notaire doit établir la dévolution successorale, c'est-à-dire déterminer qui sont les héritiers ou légataires et dans quelles proportions.
Pour cela, vous pouvez dès ce premier rendez-vous, ou ultérieurement, rassembler tous les documents permettant de reconstituer la filiation :
- Le livret de famille du défunt (jusqu'à la page suivant celle du dernier enfant)
- Le livret des parents du défunt (jusqu'à la page suivant celle du dernier enfant) si les ayants droit sont ses parents et/ou frère(s) et sœur(s)
- Le testament, s'il en a été rédigé un (olographe ou notarié)
À savoir : le notaire interrogera le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) pour s'assurer qu'aucun testament notarié ou donation entre époux (notamment) n'a été déposé chez un confrère et enregistré dans cette base nationale.
Le notaire vous demandera de remplir pour chaque ayant droit une fiche de renseignements listant les pièces justificatives à fournir par chacun.
3. Constituer l'actif : biens et comptes
Pour dresser le bilan patrimonial du défunt, vous pouvez dès ce premier rendez-vous, ou ultérieurement, réunir :
- Les titres de propriété des biens immobiliers
- Les derniers relevés de comptes bancaires, d'épargne ou de comptes de valeurs mobilières (livrets, PEL, assurance-vie…)
- Les relevés d'assurance vie, de contrats de capitalisation
- Les documents relatifs à la souscription de parts de SCPI
- Les statuts de société
- Les cartes grises des véhicules
- … etc.
Estimations : il conviendra de faire estimer par la suite les différents biens. Le notaire vous indiquera les méthodes possibles d'évaluation en fonction de chaque bien.
4. Recenser le passif connu
Le passif vient en déduction de l'actif pour calculer l'actif net taxable.
Réunissez les éléments que vous avez déjà en main :
- Les avis d'imposition ou dettes fiscales connues (impôt sur le revenu, taxe foncière…)
- Les factures impayées au jour du décès (eau, électricité, téléphonie, loyers…)
- Les emprunts en cours (coordonnées des organismes et des éventuelles assurances décès liées à ces emprunts)
- Les frais funéraires (attention, quel que soit leur montant, ils ne seront déductibles fiscalement qu'à hauteur de 1 500 €)
Note : le notaire se chargera d'interroger les organismes (Trésor public, CAF, Sécurité sociale pour les éventuels trop-perçus de prestations…) et notamment ceux pouvant exiger la récupération d'aides sociales précédemment versées au défunt.
5. Ne pas oublier les donations passées
La reconstitution complète du patrimoine transmis nécessite, sur le plan civil comme sur le plan fiscal, de prendre en compte les donations consenties par le défunt de son vivant, car elles peuvent avoir une incidence sur les droits de chaque enfant et/ou sur le calcul des droits de succession.
Rassemblez, dans la mesure du possible :
- Les actes de donations notariées reçues ou consenties par le défunt
- Les déclarations de dons manuels avec les mentions d'enregistrement
Important : si le défunt était marié sous le régime de la communauté, il convient également d'identifier toute donation ou succession dont il aurait bénéficié, afin de distinguer les biens propres des biens communs dans la liquidation du régime matrimonial et d'établir les éventuelles reprises de biens propres ou de calculer les éventuelles récompenses (quand des biens propres se sont fondus ou confondus aux biens communs, ou vice versa).
Important : ne cherchez pas forcément à tout rassembler avant le rendez-vous. Le notaire dressera avec vous la liste complète des pièces à apporter, adaptée à la succession que vous venez ouvrir.
Nos notaires à Antony sont disponibles pour vous accompagner dans cette démarche, avec toute l'attention que requiert ce moment.
11 rue Auguste Mounié, 92160 Antony (entrée place du marché) — Rendez-vous en visioconférence possibles.
Ce document est fourni à titre informatif général. Il ne constitue pas un conseil juridique. Seul le notaire sera en mesure d'apprécier les règles applicables à votre cas particulier.